Elections prud’homales du 03 décembre 2008 …

Pour une réprésentation des syndicats employeurs de l'ESS, pensez à voter le 03 décembre 2008 !!!

1ère étape :

Décembre 2007 à Janvier 2008 : Inscription des employeurs de l’ES via les DADS

Vous avez constaté une erreur de collège ou de section vous concernant vous ou vos salariés, votre établissement, vous pouvez procéder à un rectificatif DADS.

Fiche sur la procédure à suivre si des données de la DADS relatives aux élections prud'homales doivent être modifiées.

Février à Fin avril 2008 : Inscription des Président ou des membres des CA via le document CERFA (Voir la notice d'explication)

 2ème étape : Prospection de candidats

Télécharger la Plaquette Candidats AEES

 Remplir la fiche d'intention de candidature

3ème étape : Construction, vérification et dépôts des listes 

4ème étape : Voter et faire voter

L’UNIFED, l’USGERES et le GEMA s’associent, comme lors des précédentes élections de décembre 2002, pour présenter des listes communes de candidats aux prochaines élections prud’homales du 03 décembre 2008, portées aujourd’hui par 29 syndicats.

L’économie sociale représente au plan national 760 000 entreprises : associations, coopératives, mutuelles de santé et mutuelles d’assurance, fondations, établissements sanitaires à but non lucratif.

L’enjeu du vote des employeurs est primordial pour l’économie sociale afin de lui permettre de prendre toute sa place :

• dans la construction de la jurisprudence en droit du Travail prenant en compte les conventions et accords du champ des employeurs associatifs, coopératifs et mutualistes
• dans le dialogue social dont elle est légitimement un partenaire représentatif compte tenu de son importance dans le tissu socioéconomique.

Les résultats des élections prud’homales de 2002 ont contribué à franchir une étape.

Si nous voulons confirmer ces bons résultats et les amplifier, il faut que l’ensemble des employeurs associatifs, mutualistes et coopératifs se mobilise pour voter pour la liste des « employeurs de l’économie sociale : associations, mutuelles, coopératives, fondations ».

Un comité de pilotage s'est créé au niveau de la région Picardie afin de sensibiliser les électeurs de l’ES à voter et à s’inscrire sur les listes. Et vous informez à chaque étape de ces élections:

Pour toutes vos questions cliquez ici

ou rendez vous sur le site de l'AEES!

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